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Tarifs du régime général et Bénéficiaires
Les cotisations sont les suivantes (y compris CMU et Taxe TSCA)
Par adulte :
- retraités de moins de 60 ans : 1,968 % du PMSS* (36,33 € /mois en 2016)
- retraités de 60 à 65 ans : 2,277 % du PMSS* (73,26 € /mois en 2016)
- retraités de 66 à 70 ans : 2,904 % du PMSS* (93,44 € /mois en 2016)
- retraités de 71 à 75 ans : 3,447 % du PMSS* (110,91 € /mois en 2016)
- retraités de 76 à 80 ans : 3,851 % du PMSS* (123,93 € /mois en 2016)
- retraités de plus de 80 ans : 4,117 % du PMSS* (132,49 € /mois en 2016)
Par enfant :
- enfant à charge : 0,777 % du PMSS* (24,99 € /mois en 2016)
Les bénéficiaires
Sont assurées au titre du présent contrat les personnes suivantes qui s'affilient de manière facultative pour eux-mêmes et les bénéficiaires ci-après définis.
Sont bénéficiaires des garanties du contrat sous réserve du paiement de la cotisation :
- Vous-même, adhérent UCR FO et assuré social, dénommé « Adhérent »
- Votre conjoint** (adhérent UCR FO ou non, salarié ou non),
- Votre concubin** au sens de l’article 515-8 du code civil (adhérent UCR FO ou non, salarié ou non), lié par un Pacte civil de solidarité (Pacs) ou non avec vous,
- Les enfants de moins de 21 ans à votre charge ou de votre conjoint ou de votre concubin au sens de la législation Sécurité sociale et, par extension les enfants de moins de 26 ans à votre charge au sens de la législation fiscale,
- Les enfants infirmes (c’est-à-dire hors d’état de subvenir à leurs besoins en raison notamment de leur invalidité) au sens de la législation fiscale, quel que soit leur âge, et sauf déclaration personnelle de revenus imposables.
- Toute personne à votre charge, au sens des assurances sociales.