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Tarifs du régime Alsace-Moselle et Bénéficiaires
Les cotisations sont les suivantes (y compris CMU et Taxe TSCA) :
Tarifs
- Retraités de moins de 60 ans : 1,479 % du PMSS* (47,59 € /mois en 2016)
- Retraités de 60 à 65 ans : 1,713 % du PMSS* (55,14 € /mois en 2016)
- Retraités de 66 à 70 ans : 2,181 % du PMSS* (70,19 € /mois en 2016)
- Retraités de 71 à 75 ans : 2,585 % du PMSS* (83,20 € /mois en 2016)
- Retraités de 76 à 80 ans : 2,894 % du PMSS* (93,12 € /mois en 2016)
- Retraités de plus de 80 ans : 3,085 % du PMSS* (99,27 € /mois en 2016)
- Enfant à charge : 0,585 % du PMSS* (17,43 € /mois en 2016)
Bénéficiaires
Sont assurées au titre du présent contrat les personnes suivantes qui s'affilient de manière facultative pour eux-mêmes et les bénéficiaires ci-après définis.
Sont bénéficiaires des garanties du contrat sous réserve du paiement de la cotisation :
- Vous-même, adhérent UCR FO et assuré social, dénommé « Adhérent »
- Votre conjoint** (adhérent UCR FO ou non, salarié ou non),
- Votre concubin** au sens de l’article 515-8 du code civil (adhérent UCR FO ou non, salarié ou non), lié par un Pacte civil de solidarité (Pacs) ou non avec vous,
- Les enfants de moins de 21 ans à votre charge ou de votre conjoint ou de votre concubin au sens de la législation Sécurité sociale et, par extension les enfants de moins de 26 ans à votre charge au sens de la législation fiscale,
- Les enfants infirmes (c’est-à-dire hors d’état de subvenir à leurs besoins en raison notamment de leur invalidité) au sens de la législation fiscale, quel que soit leur âge, et sauf déclaration personnelle de revenus imposables.
- Toute personne à votre charge, au sens des assurances sociales.