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Mentions Légales

Préambule

L'accès et l'utilisation de ce site sont soumis aux conditions décrites ci-dessous ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion et l'accès au présent site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions ci-dessous

L'éditeur se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes conditions d'utilisation et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site.

L'ensemble de ces modifications s'impose aux internautes qui doivent consulter les présentes conditions lors de chaque connexion.

Identification et publication

AG2R Prévoyance - Institution de prévoyance régie par le code de la Sécurité sociale 
Membre d'AG2R LA MONDIALE et du GIE AG2R 
dont le siège social est 14-16, boulevard Malesherbes 75008 Paris - Siren 333 232 270

La Mondiale - Société d'assurance mutuelle sur la vie et de capitalisation
Entreprise régie par le code des assurances - Membre d'AG2R LA MONDIALE
dont le siège est 32, avenue Emile Zola 59370 Mons- en-Baroeul - 775 625 635 RCS Lille Métropole

Autorité de contrôle

AG2R Prévoyance et La Mondiale sont contrôlées par l'ACP (Autorité de Contrôle Prudentiel) située 61 rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 9.

Propriété intellectuelle

AG2R LA MONDIALE avise les utilisateurs de ce site que les éléments qui y figurent :

sont protégés par la législation française sur les droits d'auteur,
sont protégés par la législation sur les marques.

Les éléments ainsi protégés (marques, logos, sigles, images, séquences vidéo…) sont la propriété respective d'AG2R Prévoyance et La Mondiale.

À ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation partielles ou intégrales, de quelque manière, sous quelque forme, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique…) sont interdites, sans l'autorisation écrite préalable d'AG2R Prévoyance ou La Mondiale, hormis les exceptions légalement admises par le code de la propriété intellectuelle, sous peine de contrefaçon susceptible d'entraîner une peine d'emprisonnement et une amende substantielle.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Liens hypertextes

La mise en place d'un lien hypertexte vers le présent site nécessite une autorisation préalable et écrite d'AG2R LA MONDIALE.

Tout lien de ce type interviendra sous réserve des dispositions légales en vigueur. AG2R LA MONDIALE se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d'interdire ces liens. Dans ce cas, il en informera la personne concernée qui disposera de 2 jours ouvrés pour mettre fin au lien.

En tout état de cause, AG2R LA MONDIALE n'est en aucun cas tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les pages auxquelles le présent site se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.

AG2R LA MONDIALE décline toute responsabilité concernant le contenu disponible sur les autres sites Internet accessibles depuis le présent site.

Responsabilité

AG2R LA MONDIALE diffuse un certain nombre d'informations notamment commerciales, juridiques ou financières. Elles proviennent généralement de sources différentes mais identifiées. Les pages de ce site Internet sont donc rédigées dans un souci de qualité et d'intégralité, néanmoins, AG2R LA MONDIALE ne peut donner aucune garantie sur l'exhaustivité du contenu informationnel proposé. Dans ces conditions, chaque internaute doit considérer que les informations figurant sur ce site Internet sont données à titre indicatif et ne sauraient en aucune façon engager la responsabilité d'AG2R LA MONDIALE.

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Limitation des responsabilités

L'internaute utilise le présent site Internet à ses risques et périls.

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Informations à caractères personnel

Les traitements automatisés de données à caractère personnel réalisés à partir du présent site web sont soumis aux dispositions du règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement général sur la protection des données) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
 
Les Internautes sont informés que les informations les concernant qui sont collectées par l'intermédiaire des formulaires présents sur ce site sont exclusivement destinées aux éditeurs et à leurs partenaires contribuant à la réalisation des services auxquels il donne accès.
 
Ces informations sont destinées à être exploitées à des fins de gestion administrative et commerciale. En l'absence de réponse dans les champs obligatoires des formulaires, les éditeurs pourraient ne pas être en mesure de répondre aux demandes de l'utilisateur.
 
Les Internautes sont informés qu'ils disposent d'un droit d'accès, d'interrogation, de rectification, et d’effacement sur les données qui les concernent. Ils peuvent aussi, sous certaines conditions, s’opposer à un traitement de ces données.
 
Ces droits peuvent être exercés en adressant un courrier accompagné d’un justificatif d’identité à

AG2R LA MONDIALE
A l’attention du Délégué à la protection des données,
154 rue Anatole France,92599 Levallois-Perret Cedex
 
ou par courriel à informatique.libertes@ag2rlamondiale.fr

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Droit applicable

 

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