FO La force syndicale
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Un service client à votre écoute

 

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du lundi au vendredi
de 8h30 à 18h00

Tarifs du régime général et Bénéficiaires

 

Les cotisations sont les suivantes (y compris CMU et Taxe TSCA)

 

Par adulte :

  • retraités de moins de 60 ans : 1,968 % du PMSS* (36,33 € /mois en 2016)
  • retraités de 60 à 65 ans : 2,277 % du PMSS* (73,26 € /mois en 2016)
  • retraités de 66 à 70 ans : 2,904 % du PMSS* (93,44 € /mois en 2016)
  • retraités de 71 à 75 ans : 3,447 % du PMSS* (110,91 € /mois en 2016)
  • retraités de 76 à 80 ans : 3,851 % du PMSS* (123,93 € /mois en 2016)
  • retraités de plus de 80 ans : 4,117 % du PMSS* (132,49 € /mois en 2016)

 

Par enfant :

  • enfant à charge : 0,777 % du PMSS* (24,99 € /mois en 2016)

 

Les bénéficiaires

 

Sont assurées au titre du présent contrat les personnes suivantes qui s'affilient de manière facultative pour eux-mêmes et les bénéficiaires ci-après définis.


Sont bénéficiaires des garanties du contrat sous réserve du paiement de la cotisation :

 

  • Vous-même, adhérent UCR FO et assuré social, dénommé « Adhérent »
  • Votre conjoint** (adhérent UCR FO ou non, salarié ou non),
  • Votre concubin** au sens de l’article 515-8 du code civil (adhérent UCR FO ou non, salarié ou non), lié par un Pacte civil de solidarité (Pacs) ou non avec vous,
  • Les enfants de moins de 21 ans à votre charge ou de votre conjoint ou de votre concubin au sens de la législation Sécurité sociale et, par extension les enfants de moins de 26 ans à votre charge au sens de la législation fiscale,
  • Les enfants infirmes (c’est-à-dire hors d’état de subvenir à leurs besoins en raison notamment de leur invalidité) au sens de la législation fiscale, quel que soit leur âge, et sauf déclaration personnelle de revenus imposables.
  • Toute personne à votre charge, au sens des assurances sociales.

 

 

 
 
*PMSS = Plafond Mensuel de la Sécurité sociale (3 218€ en 2016). Les cotisations du contrat, qui sont exprimées en % du Plafond Mensuel de la Sécurité sociale (PMSS), évoluent en fonction de l’augmentation du PMSS. Elles peuvent, de même, être indexées en fonction de la législation et des conditions contractuelles.
** Pour les conjoints(es) et concubins(ines) qui ne sont pas retraités, la cotisation choisie sera en fonction de son âge.
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