Tarifs du régime Alsace-Moselle et Bénéficiaires

 

Les cotisations sont les suivantes (y compris CMU et Taxe TSCA) :

 

Tarifs

• Retraités de moins de 60 ans : 1,479 % du PMSS* (47,59 € /mois en 2016)
• Retraités de 60 à 65 ans : 1,713 % du PMSS* (55,14 € /mois en 2016)
• Retraités de 66 à 70 ans : 2,181 % du PMSS* (70,19 € /mois en 2016)
• Retraités de 71 à 75 ans : 2,585 % du PMSS* (83,20 € /mois en 2016)
• Retraités de 76 à 80 ans : 2,894 % du PMSS* (93,12 € /mois en 2016)
• Retraités de plus de 80 ans : 3,085 % du PMSS* (99,27 € /mois en 2016)
• Enfant à charge : 0,585 % du PMSS* (17,43 € /mois en 2016)

 

Bénéficiaires

 

Sont assurées au titre du présent contrat les personnes suivantes qui s'affilient de manière facultative pour eux-mêmes et les bénéficiaires ci-après définis.

 

Sont bénéficiaires des garanties du contrat sous réserve du paiement de la cotisation :

• Vous-même, adhérent UCR FO et assuré social, dénommé « Adhérent »
• Votre conjoint** (adhérent UCR FO ou non, salarié ou non),
• Votre concubin** au sens de l’article 515-8 du code civil (adhérent UCR FO ou non, salarié ou non), lié par un Pacte civil de solidarité (Pacs) ou non avec vous,
• Les enfants de moins de 21 ans à votre charge ou de votre conjoint ou de votre concubin au sens de la législation Sécurité sociale et, par extension les enfants de moins de 26 ans à votre charge au sens de la législation fiscale,
• Les enfants infirmes (c’est-à-dire hors d’état de subvenir à leurs besoins en raison notamment de leur invalidité) au sens de la législation fiscale, quel que soit leur âge, et sauf déclaration personnelle de revenus imposables.
• Toute personne à votre charge, au sens des assurances sociales.

 

*PMSS = Plafond Mensuel de la Sécurité sociale (3 218 € en 2016). Les cotisations du contrat, qui sont exprimées en % du Plafond Mensuel de la Sécurité sociale (PMSS), évoluent en fonction de l’augmentation du PMSS. Elles peuvent, de même, être indexées en fonction de la législation et des conditions contractuelles.
** Pour les conjoints(es) et concubins(ines) qui ne sont pas retraités, la cotisation choisie sera en fonction de son âge.