S

 

Soins dentaires

Ensemble des actes du chirurgien-dentiste qui contribuent à la prévention et aux premiers soins à apporter en cas de problème dentaire : il s’agit des consultations, des soins conservateurs tels que le détartrage ou le traitement d’une carie, mais aussi des soins chirurgicaux essentiels.

Le chirurgien-dentiste a l’obligation de respecter les tarifs fixés par l’assurance maladie obligatoire pour ces soins, pour lesquels il ne peut donc pas pratiquer de dépassements (à la différence des prothèses dentaires).
 

Soins de ville

Ensemble des prestations de soins dispensées par des professionnels de santé en dehors des cas d’hospitalisation ou d’hébergement dans des établissements de santé ou médico-sociaux.

Il s’agit par exemple des consultations en cabinet libéral ou en centre de santé, examens en laboratoire de biologie, actes de radiologie en cabinet, soins dentaires…

Les consultations dispensées à l’hôpital en dehors des situations d’hospitalisation (également appelées consultations en « soins externes ») sont généralement considérées comme des soins de ville.
Synonymes : soins ambulatoires, soins externes, médecine de ville, médecine ambulatoire, médecine de premier niveau, soins primaires, frais ou soins médicaux courants.

 

 

 

T

 

Taux de remboursement de la Sécurité sociale

Taux appliqué par l’assurance maladie obligatoire sur la base de remboursement pour déterminer le montant de son remboursement.
Celui-ci peut être, le cas échéant, minoré de la franchise ou de la participation forfaitaire, pour aboutir au montant effectivement versé à l’assuré par l’assurance maladie obligatoire.

La base de remboursement peut ne pas correspondre au prix réel de la prestation ou du produit.
Le taux de remboursement varie selon la prestation ou le produit.

Il est par exemple, de :

 

• 70 % de la base de remboursement pour les actes médicaux,
• 60 % de la base de remboursement pour les actes paramédicaux,
• 65 % de la base de remboursement pour l’appareillage,
• 100 %, 65 %, 30 % ou 15 % pour les médicaments.

 

Le taux de remboursement peut aussi varier en fonction du statut de l’assuré (par exemple 100% en cas de maternité ou d’affection de longue durée) ou encore du respect par le patient des règles du parcours de soins coordonnés (remboursement minoré des consultations et actes « hors parcours »).
Voir également : médicaments, hospitalisation, appareillage, honoraires

 

Tarif Forfaitaire de responsabilité utilisé uniquement en pharmacie

C’est le tarif de référence pour le remboursement de certains médicaments de marque qui est fixé en fonction du prix du médicament générique correspondant.

 

Télétransmission

La Télétransmission nomme l’échange informatique entre les différents acteurs de la santé (NOEMIE?= Norme Ouverte d’Échange entre la Maladie et les Intervenants Extérieurs.)
La télétransmission dispense les assurés d’envoyer les feuilles de soins aux organismes de santé, tels l’assurance maladies ou les complémentaires santé.

 

Tiers-payant

Système de paiement qui évite à l’assuré de faire l’avance des frais auprès des prestataires de soins.
Ces derniers sont payés directement par les assurances maladie obligatoire et/ou complémentaire pour les soins ou produits qu’ils vous ont délivrés.
Synonyme : dispense d’avance des frais

 

Ticket modérateur

C’est la différence entre la base de remboursement et le montant remboursé par l’assurance maladie obligatoire (avant application sur celui-ci de la participation forfaitaire d’un euro ou d’une franchise).
Le montant du ticket modérateur varie selon les actes ou traitements, la nature du risque concerné (maladie, maternité, accident du travail...), ou selon que l’assuré est atteint d’une affection de longue durée (ALD)…
Le ticket modérateur est généralement pris en charge par l’assurance maladie complémentaire.
La participation forfaitaire d’un euro, les franchises et des dépassements d’honoraires s’ajoutent éventuellement au ticket modérateur, l’ensemble de ces frais constituant le reste à charge.
Voir également : reste à charge, participation forfaitaire d’un euro, franchise, dépassements d’honoraires, garantie.

 

Exonération du ticket modérateur

Les assurés sociaux peuvent être exonérés du ticket modérateur dans certains cas :

 

• Les personnes atteintes d’une maladie reconnue de longue durée (uniquement les soins en rapport avec la maladie).
• Les personnes subissant une intervention chirurgicale d’une certaine gravité (de plus de 30 jours par exemple).
• Les nouveau-nés hospitalisés dans les 30 premiers jours.
• Les femmes enceintes pendant une période qui débute 4 mois avant la date présumée de l’accouchement et se termine à la date de l’accouchement.
• Les titulaires d’une rente accident du travail, d’une pension militaire et/ou d’invalidité.

 

L’exonération est accordée pour une durée limitée ou illimitée selon la situation.

La participation de la Sécurité sociale est égale à 100% du tarif de responsabilité et laisse à la charge de l’assuré les dépassements d’honoraires et de tarifs.

 

Transport

Plusieurs types de transports peuvent être prescrits par un médecin en fonction de l’état de santé et du degré d’autonomie du patient.
Il peut s’agir d’une ambulance, d’un véhicule sanitaire léger (VSL), mais aussi d’un taxi conventionné avec l’assurance maladie obligatoire, des transports en commun...

Les frais de transport sont remboursés à 65 % du tarif de l’assurance maladie obligatoire.
Ils sont calculés sur la base de la distance entre le lieu où la personne à transporter se situe et la structure de soins pouvant donner les soins appropriés la plus proche.

Les transports en série programmés, ou sur une longue distance, ou encore par avion ou bateau doivent en général avoir été préalablement autorisés (« entente préalable ») par l’assurance maladie obligatoire pour pouvoir être pris en charge.
Synonyme : transport sanitaire