M

Médicament générique

Les médicaments disponibles en pharmacie sont classés en cinq catégories correspondant à différents niveaux de prise en charge par l’assurance maladie obligatoire.

Les prix des médicaments sans vignette sont libres et peuvent varier d’une pharmacie à l’autre.
Ils ne sont pas remboursés par l’assurance maladie obligatoire.

En revanche, les médicaments qui ont un prix fixé par le Comité économique des produits de santé (CEPS) sont identifiés par une vignette collée sur leur boîte, dont la couleur varie selon le niveau de remboursement :

• vignette blanche barrée pour les médicaments remboursés à 100 % par l’assurance maladie obligatoire : ils sont irremplaçables et particulièrement coûteux,
• vignette blanche pour les médicaments remboursés à 65 % par l’assurance maladie obligatoire : leur service médical rendu est majeur ou important,
• vignette bleue pour les médicaments remboursés à 30 % par l’assurance maladie obligatoire : leur service médical rendu est modéré,
• vignette orange pour les médicaments remboursés à 15 % par l’assurance maladie obligatoire : ils ont un service médical rendu faible ou insuffisant.

Certains médicaments ne peuvent être délivrés que sur prescription médicale.

D’autres peuvent être délivrés par le pharmacien sans prescription (médicaments dits à « prescription médicale facultative »).

L’assurance maladie obligatoire ne rembourse que les médicaments ayant fait l’objet d’une prescription médicale.

N

Nomenclature

Les nomenclatures définissent les actes, produits et prestations qui sont pris en charge par l’assurance maladie obligatoire et les conditions de leur remboursement.

Les principales nomenclatures sont les suivantes :

• pour les actes réalisés par les chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux, ainsi que les actes cliniques des médecins (consultations, visites), il s’agit de la Nomenclature Générale les Actes Professionnels (NGAP),
• pour les actes techniques médicaux et paramédicaux (actes de chirurgie, anesthésie…), il s’agit de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM),
• pour les actes de biologie médicale, il s’agit de la Nomenclature des Actes de Biologie Médicale (NABM),
• pour les biens médicaux hors médicaments (appareillage…), il s’agit de la liste des Produits et Prestations (LPP),
• pour les soins hospitaliers, il s’agit de groupes homogènes de séjours (GHS).