Lire vos garanties

 

Lire les sigles

 

• BR : Base de remboursement de la Sécurité sociale

• FR : Frais réels

• TM : Ticket modérateur = différence entre la Base de Remboursement de la Sécurité sociale et le Montant remboursé par la Sécurité sociale

• PMSS : Plafond Mensuel de Sécurité Sociale (3 170 € au 01/01/2015)

• SS : Sécurité sociale

• MR : Montant remboursé

 

 

 

Les pourcentages de BR (ex : « 100 % BR », « 200 % BR »…)

 

Votre contrat santé vous rembourse sur la Base de Remboursement (BR) de la Sécurité sociale. La Base de remboursement est un tarif servant de référence au Régime obligatoire pour déterminer le montant de son remboursement. Ainsi, quelles que soient vos dépenses, la Sécurité sociale et votre complémentaire vous remboursent sur la base de ce tarif, et non sur vos dépenses réelles.

 

Selon le type de consultation, d’acte, de produit, ou de prestation médicale, la Sécurité sociale vous rembourse entre 80 % et 60 %, et votre contrat santé le complément. Pour les consultations, il faut soustraire 1 € de participation forfaitaire, qui ne peut être pris en charge ni par la Sécurité sociale, ni par votre complémentaire dans le cadre du contrat responsable.

 

 

 

Les remboursements forfaitaires

 

Pour certaines prestations, votre tableau de garanties indique des montants forfaitaires annuels en euros ou exprimés en  pourcentage de PMSS (Plafond Mensuel de la Sécurité sociale).

Dans ces cas, le calcul de remboursement s’effectue de la manière suivante :

• Pour une dépense santé, la Sécurité sociale vous rembourse une somme appelée le MRSS (montant remboursé par la Sécurité sociale),
• Votre contrat santé la complète jusqu’à hauteur de la somme garantie, dans la limite des frais engagés.

 

Si la dépense est inférieure à la somme garantie ajoutée au MR, vous serez intégralement remboursé et il vous restera une partie de ce crédit annuel qui pourra être utilisé pour le remboursement de vos nouvelles dépenses.